Tout comme avec les véhicules, vous devez disposer d’un permis de construire avant de réaliser certaines constructions. Si vous n’avez aucune idée de ce que c’est qu’un permis de construire ou que vous souhaitez savoir comment en obtenir, alors vous devriez lire attentivement cet article. Nous vous proposons à travers celui-ci, de découvrir tout ce que vous devez savoir à son sujet.
Qu’est-ce qu’un permis de construire ?
Un permis de construire est un document délivré par l’Administration, qui atteste que les constructions à effectuer respectent les règles d’urbanisme en vigueur. Le permis de construire peut être aussi défini comme le document administratif, par lequel l’Administration vérifie qu’une construction est en adéquation avec les règles d’urbanisme en vigueur.
Le permis de construire porte tout aussi bien sur la réalisation que la modification d’une construction, et ceci en fonction de son usage. L’obtention d’un permis de construire est nécessaire pour les travaux de grande importance et ne doit s’appliquer qu’aux biens immeubles, ce qui veut dire que les travaux portant sur des biens immatériels ou meubles, ne nécessitent pas l’obtention d’un permis de construire.
Il existe différents types de permis de construire, dont les caractéristiques varient en fonction des besoins :
- Le permis de construire classique.
- Le permis de construire modificatif.
- Le permis d’aménager.
- Le transfert de permis de construire.
Quelles sont les démarches pour avoir un permis de construire ?
La première étape dans le processus d’obtention de votre permis de construire, est le dépôt de la demande. Vous pouvez la déposer vous-même ou la confier à une tierce personne. Si vous avez confié la construction de votre ouvrage à un expert que vous pouvez trouver sur https://maison-eureka.fr/ , alors vous n’aurez pas à faire la demande de permis vous-même. Il se chargera d’entamer les démarches pour vous. Votre dossier de demande doit comporter toutes les pièces nécessaires à sa constitution, sous peine d’être rejeté. Il faudra mettre dans votre dossier de demande :
- Les formulaires correspondants au type de permis que vous souhaitez avoir.
- Un plan-masse.
- Un plan des façades.
- Une copie du cadastre.
- Un dossier paysager.
Une fois ces pièces réunies, vous pouvez déposer votre dossier directement à la mairie ou l’envoyer par courrier électronique. Il faut noter que vous devez constituer votre dossier en 4 exemplaires. Une fois le dépôt fait, la mairie dispose d’un délai de 2 voire 3 mois, pour rendre sa décision. Le permis de construire est valable pour une durée de 3 ans et devient obsolète si les travaux n’ont pas commencé dans cet intervalle.