La construction d’une maison demande beaucoup d’investissements. En dehors de l’achat des matériels de construction, vous devrez accomplir certaines formalités dites administratives. Cet article vous dévoile les formalités les plus essentielles.
Les formalités relatives au terrain de construction
La première formalité à accomplir est d’obtenir un certificat d’urbanisme. C’est le seul document qui vous permettra de confirmer la constructibilité de la parcelle. De plus, le certificat d’urbanisme vous confère les différents droits et obligations qui sont reliés au terrain. À cet effet, vous devez savoir qu’il existe deux catégories de certificat d’urbanisme. Le premier se résume au certificat de simple information et concerne les futurs propriétaires curieux de connaître les dispositions applicables.
De l’autre côté, vous avez le certificat opérationnel qui est celui demandé pour le projet de construction. On n’oublie pas de préciser que ledit certificat a une durée de validité de 18 mois et vous est gratuitement délivré par la mairie.
Les formalités relatives à votre permis de construire
L’obtention d’une parcelle pour la construction est une condition pour démarrer votre projet. Par contre, elle n’est pas la seule parce que vous devrez plus tard bénéficier d’une autorisation de construire. Il s’agit de ce que l’on appelle le permis de construction. Sa demande se fait dans les mairies, mais vous pouvez toujours visiter le site construire-sa-maison.info pour avoir plus de détails.
Par ailleurs, l’acquisition de votre permis n’est pas la dernière étape pour passer à l’érection de votre projet. En effet, le permis de construire doit aussi faire l’objet d’affichage. Vous devez nécessairement afficher sur un panneau rectangulaire assez visible l’accusé de réception portant le cachet du maire. Il doit être implanté sur la parcelle pendant toute la période de la construction. Au surplus, le panneau d’affichage doit préciser des éléments dont votre identité par exemple. Enfin, il est important de laisser à la mairie une copie du permis qui doit également y faire l’objet d’un affichage.
On n’oublie pas de conclure avec formalités relatives à la déclaration du déroulement des travaux. Vous devez dans un premier temps déclarer le début de vos travaux à la mairie de votre commune. Dans un second temps, vous devez vous livrer à ce même exercice à la fin du chantier : c’est la déclaration de la fin des travaux.