Si c’est la première fois que vous louez un logement, il est important d’avoir un minimum d’informations concernant la relation propriétaire locataire. Si le propriétaire a des obligations vis-à-vis du locataire, il en va de même pour ce dernier. En effet, la loi prévoit des obligations que tout locataire est tenu de respecter. Quelles sont ces obligations ? Nous répondons dans cet article. Vous obtiendrez aussi de plus amples informations sur http://www.immobiliere-brotteaux.com/.
Le dépôt de caution
Le dépôt de garantie est obligatoire pour tout candidat à la location. Le montant correspondant au dépôt de garantie ne doit pas excéder un (01) mois de loyer pour les locations vides. Par contre, pour les locations meublées, il faut prévoir deux (02) mois. Si le contrat de location prévoit un dépôt de garantie, alors vous devez vous acquitter de ces frais.
Le montant versé à titre de garantie vous sera retourné au moment de votre départ du logement. Vous devez entrer en possession de vos fonds en deux (02) mois maximum. Vous devez bien entendu remettre les clefs à votre propriétaire. Il se peut que le montant restitué soit inférieur à celui versé au départ. Cela peut se justifier par le fait que des réparations sont à prévoir. Cela arrive généralement lorsque la maison n’est pas rendue dans son état initial. Le propriétaire est tenu de justifier cela au locataire.
Le paiement du loyer et des charges
Selon le délai prévu par le contrat, le locataire a l’obligation de s’acquitter des frais de loyer et des charges locatives. Suite à un manquement de la part du locataire, le propriétaire a le droit de ne pas reconduire le bail. Selon l’ampleur de la situation, ce dernier peut même saisir les autorités compétentes du tribunal pour demander une résiliation directe du contrat, voire l’expulsion du locataire.
Il est aussi important de noter que le propriétaire peut choisir d’augmenter les frais de loyer à tout moment. Mais cela doit néanmoins se faire dans les règles de l’art. Cette décision ne peut prendre effet que si elle a été prévue par le contrat. De toute façon, l’augmentation des frais est réglementée par l’indice du coût de la construction établi par l’INSEE.
Le respect de l’usage des locaux
Selon les termes du contrat, le locataire est tenu de respecter scrupuleusement l’usage prévu du logement. Le logement peut être destiné à un usage mixte ou à un usage d’habitation. On parle d’usage mixte, lorsque le logement sert à la fois de demeure et de cadre d’activité professionnelle. Dans ce cas, le logement peut bien représenter le siège social de l’entreprise du locataire sans pour autant aviser le propriétaire. Toutefois, il faut respecter certaines limites. Par exemple, il est interdit de transformer votre habitation en boutique. Cela dit, vous ne devez recevoir aucun client ni stocker des produits chez vous.
Le logement à usage d’habitation est considéré exclusivement comme un lieu de repos pour le locataire et sa famille. Il ne doit pas céder la maison à un tiers ou faire louer la maison à un individu sans avoir prévenu le propriétaire au préalable. Cependant, il n’est pas interdit d’héberger un étranger ou céder son logement à un proche pour une courte durée. Il faut tout de même informer le propriétaire pour prévenir d’éventuels conflits.
Souscrire une assurance multirisque habitation
Les incidents comme les incendies ou encore les dégâts des eaux ne préviennent pas. C’est pourquoi, par mesure de sécurité et de prudence, il est demandé au locataire de souscrire une assurance multirisque habitation. Avant d’intégrer son nouveau logement, le locataire doit présenter à son propriétaire une attestation d’assurance. Le bailleur peut le réclamer chaque année.
Il n’est pas impossible que le propriétaire même décide de s’assurer à la place du locataire si ce dernier ne l’est pas. Il va falloir alors que le locataire prévoie le remboursement à chaque paiement du loyer. Cela n’est pas forcément le cas avec tous les propriétaires. S’il s’avère que le locataire manque à cette obligation, le propriétaire peut alors terminer le contrat de bail à tout moment. Il faut néanmoins que cela soit stipulé dans le contrat.
L’obligation d’entretenir le logement
Il existe un certain nombre de travaux à prendre en charge par le locataire pendant la durée de son séjour. C’est d’ailleurs prévu par la loi. Ces travaux sont liés notamment à l’entretien de la maison. Cela veut dire que le locataire doit veiller à garder le logement dans un état de propreté irréprochable, du jardin aux installations électriques en passant par le garage et les terrasses. Bref, tous les coins faisant partie intégrante au logement sont concernés. Ces travaux n’impliquent généralement pas des coûts élevés.