Vous avez découvert des informations à propos de la loi Pinel sur http://www.terrain-a-vendre.site/ et souhaitez en savoir plus ? Eh bien, retenez qu’en dehors des logements neufs auxquels elle s’applique, la loi Pinel s’étend également sur d’autres sphères. En effet, beaucoup ne le savent pas, mais le dispositif Pinel s’applique aussi aux logements anciens. Dans ce genre de situation, on parle de la défiscalisation immobilière avec le Pinel à l’ancienne. Dans cet article, vous allez découvrir tout ce qu’il faut sur cette loi Pinel dans l’ancien.
Les types de logement éligibles avec la défiscalisation immobilière de la loi Pinel à l’ancienne
Vous avez envie de profiter de la loi Pinel dans l’ancien ? Dans ce cas, il est important de savoir qu’il existe deux types de logement auxquels s’applique cette loi. Il s’agit essentiellement des logements acquis dans l’optique d’une réhabilitation et des logements acquis dans l’optique d’une habitation.
Le deuxième type de logement prend en compte les entrepôts, les locaux commerciaux, les hangars et les granges. Par ailleurs, en dehors des types de logement, il est crucial que le logement que vous aviez choisi respecte certaines conditions.
Zoom sur les conditions à remplir pour bénéficier de la défiscalisation immobilière de la loi Pinel à l’ancienne
Avant de pouvoir profiter à fond des avantages de la loi Pinel à l’ancienne, votre logement doit respecter quatre critères. En premier lieu, le logement ne doit pas correspondre aux caractéristiques de décence. Cela figure d’ailleurs dans l’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Ensuite, le logement doit être situé dans une zone que la loi Pinel rend éligible. On pense généralement aux zones A, A bis et B1. En outre, le logement doit correspondre au niveau de performance énergétique établie par le label BBC rénovation 2009. En dehors de ce label, il peut également respecter les exigences du label HPE rénovation 2009.
Enfin, vous devez noter que les travaux de rénovation du logement doivent être achevés avant le 31 décembre de la deuxième année après l’achat.
De l’autre côté, il est important de savoir que le logement n’est pas l’unique élément sujet à des critères. En effet, vous avez également l’investissement lui-même. Par conséquent, deux critères cruciaux sont à retenir. Tout d’abord, le montant maximum du placement Pinel ne doit pas excéder 300 000 € par an.
En second lieu, vous ne pouvez pas placer plus de deux investissements dans la même année. Une fois que votre investissement immobilier aura rempli tous ces critères, vous pouvez à présent bénéficier des avantages de la loi Pinel à l’ancienne. À cet effet, parmi les avantages les plus connus, vous avez l’acquisition d’un bien à bas prix, la réduction de vos impôts de 12, 18 ou 21 % et la perception de revenus supplémentaires.