Réaliser des diagnostics immobiliers à Carcassonne n’a pas toujours été une obligation. En effet, ce n’est qu’en 1996 qu’a été fait le tout premier diagnostic immobilier. Ainsi, avec le temps, de plus en plus de diagnostics immobiliers ont été réalisés. Toutefois, tous ces diagnostics n’étaient pas obligatoires. Dans cet article, nous vous parlerons du diagnostic immobilier à Carcassonne.
Diagnostic immobilier à Carcassonne : Généralités
En vente, en achat ou en location d’un bien immobilier, la réalisation d’un état des lieux est une étape importante. En effet, le locataire ou l’acquéreur doit connaître tous les éléments pouvant conditionner l’utilisation pleine et la sécurité du bien en question. Toutefois, le diagnostic immobilier Carcassonne dispose d’un enjeu juridique réel. Dans le cas où une irrégularité surviendrait, le bailleur ou le vendeur a la possibilité légalement de se désengager, si auparavant il a fait faire des diagnostics immobiliers. De plus, le propriétaire à la possibilité d’utiliser les résultats obtenus grâce aux diagnostics pour opérer des correctifs utiles et par conséquent optimiser la valeur du bien.
Par exemple, si vous habitez à Carcassonne, vous êtes obligé par la loi d’effectuer des diagnostics immobiliers dans le cas de la location ou de la vente du bien. Ces différents diagnostics ont par exemple permis d’être informé que les biens immobiliers à Carcassonne sont sujets aux effets des termites.
Diagnostic immobilier à Carcassonne : Quand le faire ?
Le diagnostic immobilier peut être défini comme un état des lieux attestant de la présence ou non de dangers inhérents au logement. Ainsi, si vous avez un appartement ou une maison à Carcassonne que vous souhaitez louer ou mettre en vente, vous devez obligatoirement faire des diagnostics immobiliers. Toutefois, ceux-ci varient selon la nature même de l’opération et tiennent aussi compte de la nature du bien.
Les diagnostics immobiliers à faire obligatoirement à Carcassonne pour vendre une maison
Si vous voulez vendre une maison, vous devez élaborer un Dossier de Diagnostics Techniques. Le dossier en question comprend les diagnostics qui suivent :
- DPE (Diagnostic de Performance Energétique) : Il est obligatoire pour tout bien avec système de chauffage et construit depuis 15 ans tout au plus ;
- Diagnostic Amiante : Pour tout bien à Carcassonne et avec un permis de construire qui date d’avant le 1er juillet 1997 ;
- Recherche de termites ;
- Diagnostic Plomb : Seulement si le bien est utilisé comme habitation et dispose d’un permis d’avant 1949 ;
- Diagnostic de l’installation de gaz ;
- Diagnostic de l’installation d’électricité ;
- ERP (État des Risques et Pollution) ;
- Certificat de surface loi Camez.
Les diagnostics immobiliers à faire à Carcassonne dans le cas d’une location
Pour toute location de bien immobilier, le bailleur à l’obligation de réaliser des diagnostics immobiliers. Ainsi, le Dossier de Diagnostics Techniques doit comprendre :
- DPE (Diagnostic de Performance Energétique)
- Diagnostic Amiantes Parties Privatives : Pour les biens utilisés comme habitation et avec un permis délivré avant 1997
- Constat des Risques d’exposition au Plomb
- Diagnostic de l’installation de gaz ;
- Diagnostic de l’installation d’électricité ;
- ERP (État des Risques et Pollution) ;
- Certificat de surface loi Boutin : le bailleur doit obligatoirement acquérir une attestation de superficie loi Boutin en conformité avec l’article 78 de la loi de mars 2009, n° 2009-323 qui porte sur la mobilisation pour logement et contre l’exclusion.